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LOI DE FINANCE 2016 : COMPTE-RENDU & IMAGES

 LOI DE FINANCE 2016 : COMPTE-RENDU & IMAGES
Ce début de mois de février a été marqué par la présentation des conférences Loi de Finances 2016 – Loi de finances rectificatives 2015,

organisées par le Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables de Corse, la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes d’Aix-Bastia et les Chambres de Commerce et d’Industrie de Corse du Sud et de Haute-Corse, et  animées par Jean-Pierre COSSIN, Conseiller maitre honoraire à la Cour des Comptes, Professeur associé à l’Université Paris XII.
 
 

 
Plus de 150 personnes, professionnels du Chiffre et du Conseil ainsi que des chefs d’entreprises, en quête de conseils sur les nouvelles mesures fiscales, s’étaient déplacées à ces deux rendez-vous annuels.
 
-  Au Palais des Congrès d’Ajaccio, accueillies par le maitre des lieux, Jean-André MINICONI, Président de la CCI de Corse-du-Sud, Antoine-Jean GIUSEPPI, Président du Conseil régional de l’Ordre Experts-Comptables, et son homologue, Manuel IBANEZ, Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes d’Aix-Bastia,
 

 

 

 

 
- Au Palais Consulaire à Bastia, par Paul TROJANI, Président de la CCI de Haute-Corse, aux côtés de la Présidente déléguée du Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables, Marie-Dominique CAVALLI, du Président Manuel IBANEZ et du Vice-Président de la CRCC, Jean-Pierre FABIANI.
 

 

 

 
De ces présentations, il ressort très nettement que la fiscalité française s’inspire de plus en plus du droit européen, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Plusieurs mesures concernent ces dernières, dont la  mesure phare est la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement. Des précisions - précisions relatives au régime des groupes de sociétés, sur la  suppression du forfait agricole au profit d’un régime micro-bénéfice agricole,  à propos du pacte Dutreil dans le cadre des problématiques de transmission de patrimoine ont été apportées
 
En ce qui concerne les particuliers, la Loi de finances 2016 poursuit la volonté de diminuer l’impôt sur le revenu des contribuables les plus modestes par le biais notamment d’une adaptation de la décote. Une obligation de déclarer ses revenus en ligne est progressivement instaurée. La perspective de la mise en place d’une retenue à la source en matière d’impôt sur le revenu est confirmée par cette Loi de finances, avec une entrée en vigueur à l’horizon 2018.
 
Parmi les personnalités, assistaient à ces manifestations, Guy DE SIMONE et Simon TORRE, élus du Conseil Régional de l’Ordre, Christophe PAOLI, membre élu de la CRCC, Pascal COUCKE, Directeur régional des Finances publiques de Corse et du département de Corse-du-Sud par intérim et ses collaborateurs, Michèle DAINESI, Jacqueline MARCANGELI, Olivier JACQUES et Jacques TAFANI ainsi que Jean-Pierre MAZARS, Directeur départemental des Finances publiques de Haute-Corse, Didier DELMARES, Inspecteur principal des finances et Vincent VALIN, Inspecteur des finances. 

Jean-Charles VALLEE, Directeur de l’ADEC, Benoit GRESS, Directeur régional de la Banque de France et Guilhem BLANCHIN, Directeur départemental de la Banque de France Haute Corse, étaient également présents.  Maître Alain SPADONI, Président du Conseil Régional des Notaires et Maître Nicolas FANTAUZZI qui sont intervenus notamment sur la fin de la règlementation spécifique des droits de successions en Corse.
 
Notre partenaire sur cette manifestation, la CAISSE D'EPARGNE, était représentée par sa direction à Ajaccio.
 
Ces réunions, riches en informations et débats, ont été clôturées par des cocktails conviviaux où les échanges se sont poursuivis.
 
 

 
 
 
 

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